Conditions générales de vente

1. Commande : la signature du bon de commande implique que le client a pris connaissance du programme de formation joint et qu’il en accepte le contenu.

2. Règlement de la formation  : l’inscription sera définitive à la réception de l’acompte spécifié dans le bon de commande. Le solde éventuel sera à régler à réception de facture à l’issue de la formation. En cas de prise en charge par l’OPCO dans le cadre d’une subrogation de paiement, la réception de l’accord de prise en charge servira de confirmation d’inscription. En cas de prise en charge partielle, la part à la charge de l’entreprise pourra servir de confirmation d’inscription et devra parvenir avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge de l’OPCO pour quelque motif que ce soit, le coût de la formation effectuée reste à la charge du client.

3. Modalités de règlement : la formation pourra s’effectuer soit par chèque à l’ordre de CAFYB, soit par virement sur le compte ci-dessous. CAFYB Yasmina Bouland — IBAN : FR76 1360 6000 1446 3178 6305 546

4. Report d’inscription : sous réserve de disponibilité, une inscription peut être reportée sans frais sur une session ultérieure avec un préavis de 10 jours.

5. Annulation d’inscription : en cas d’annulation par le client à moins de 30 jours calendaires avant le début de la session de formation, celle-ci sera redevable de 50 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement. Ce montant sera de 100 % à moins de 10 jours de la prestation ou en cas d’absence à la formation.

6. Annulation de la formation : CAFYB Formation se réserve le droit d’annuler la session de formation en cas de force majeure ou en cas d’un nombre trop faible d’inscrits avec un préavis de 7 jours. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnisation et les sommes éventuellement perçues seront remboursées. Le participant pourra reporter son inscription sur une session ultérieure de son choix sans frais, sous réserve de disponibilité.